La proposition de prolongation des titres-restaurant pour payer toutes ses courses alimentaires en 2024 sera officiellement examinée jeudi prochain par l’Assemblée nationale, a annoncé la présidente de la chambre basse Yaël Braun-Pivet dimanche. Plus exactement, elle sera examinée mardi en Commission et, jeudi, en séance publique.
« Nous allons très vite pour que, si le Parlement décide de voter cette dérogation, elle puisse s’appliquer dès le 1er janvier. Je suis très confiante, car il y a une même proposition de loi déposée par Les Républicains au Sénat donc je pense que nous trouverons une majorité », a-t-elle ajouté.
La proposition de loi examinée jeudi vise néanmoins uniquement à prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Le Sénat a également programmé l’examen d’une proposition de loi similaire le 12 décembre, à l’initiative du groupe LR.
Le texte propose de prolonger l’extension de l’utilisation des titres-restaurant même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.). Cette dérogation, mise en place depuis août 2022 à cause de l’inflation, devait prendre fin le 31 décembre 2023. Le plafond des 25 euros ne bougera pas non plus.
Grogne des restaurateurs
Le plafond des titres-restaurant avait été relevé pour inciter les Français ne disposant pas de restaurants d’entreprise à aller manger à l’extérieur en période de montée des prix. Le chef Thierry Marx, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, un syndicat représentant restaurants et hôtels, est monté au créneau il y a quelques jours :
« Dans titre-restaurant, il y a “restaurant”. Ce titre doit rester une aide au déjeuner des salariés ne disposant pas de restaurant d’entreprise. Il ne doit pas devenir un titre-caddie », assène le chef.
Le restaurateur souligne qu’il s’agit d’ « un manque à gagner de 200 millions d’euros pour nos restaurateurs »
Si la ministre déléguée aux PME et au Commerce, Olivia Grégoire, lui a répondu au nom du gouvernement : « Nous sommes et nous serons aux côtés des restaurateurs ». Pas question, cependant, de reculer pour autant. De son côté, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a déclaré qu’au-delà « de la prolongation pour un an » de cette utilisation dérogatoire, il était « prêt à ce qu’on ouvre la discussion sur l’utilisation plus généralement de ces tickets pour acheter de la nourriture ».
Nés à la fin des années 1960 en France, les titres-restaurant sont utilisés aujourd’hui par plus de cinq millions de salariés pour régler des repas ou des prestations alimentaires chez quelque 234.000 commerçants.
Lien source : Alimentation : la prolongation des titres-restaurants examinée jeudi à l'Assemblée